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Le SPANC ?

Le SPANC est le Service Public d'Assainissement Non Collectif. C'est lui qui a
 en charge la réalisation des contrôles obligatoires imposés par la loi sur l'eau
 de 1992. C'est la Communauté de Communes qui gère ce nouveau service.

Que vous construisiez, agrandissiez votre habitation ou que votre installation soit à refaire (suite au diagnostic réalisé), vous êtes soumis au contrôle du neuf.

Comme le précise la législation, pour son financement, le SPANC doit être autonome. Les charges du service sont donc couvertes par les usagers de l'assainissement non collectif, comme ceci est le cas pour les usagers de l'assainissement collectif.

Contrôle du neuf
Ce contrôle est réalisé en 2 temps, tout d’abord le contrôle de conception puis le contrôle de réalisation ou de fin de travaux.
Le contrôle du neuf est facturé 101 €. S’il se passe un trimestre en la
 conception et la réalisation des travaux, le coût est divisé comme suit :

- Contrôle de conception : 30€
- Contrôle de réalisation : 71€ 


Pour réaliser des travaux d'assainissement, il faut franchir certaines étapes :

1.    Réaliser une étude de sol ou étude de filière : C’est un cabinet d’étude qui va déterminer en fonction de la nature du sol, de sa texture et du nombre de pièces dans votre habitation la filière la plus adéquate pour votre terrain.
Il convient donc de faire des devis et de choisir un cabinet (coût moyen variant de 200€ à 500€). Vous pouvez vous aider de la liste suivante :
 
2.    Déposer un dossier de conception d'une filière d'assainissement non collectif : un formulaire vous est proposé à l'appui de votre étude de filière qui est à déposer auprès de votre mairie. 1 seul exemplaire suffit !

3.    Réception de l’accord du SPANC
Après l'instruction (maximum 1 mois), vous recevez un accord pour réaliser le système d'assainissement projeté. C'est le contrôle de conception.

Fiche1-Fiche2 

4.    Faire réaliser la filière d'assainissement non collectif : consultez au moins 3 entreprises dans les pages jaunes pour faire un devis.
 
5.    Faire vérifier la bonne réalisation des travaux par le SPANC : le SPANC s'assure, par une visite avant remblaiement, que l'installation est conforme. C'est la sécurité d'avoir une installation aux normes et qui fonctionnera correctement par la suite. C'est le contrôle de réalisation.
"Attention", il faut prévenir le SPANC au moins 48 heures avant la fin des travaux. Renseignez-vous car le service est souvent fermé pendant les vacances scolaires !

Télécharger :

La Fiche de renseignements à faire parvenir au SPANC en cas de construction neuve

 

La Procédure de contrôle pour les installations neuves ICI